Confinement : peut-on être poursuivi pour mis en danger de la vie d'autrui ?

26 mars 2020 à 12h30 par Bastien Bougeard

Les mesures de confinement ne sont pas respectées par tout le monde. Certaines personnes qui se réunissent sont déjà des récidivistes en la matière. Ils s’exposent à des poursuites judiciaires pour mise en danger de la vie d’autrui.

ALOUETTE
Dans certains cas, les personnes ne respectant pas les règles de confinement peuvent être poursuivis
Crédit: Jumpstory

Si le confinement instauré le 17 mars est respecté par une majorité de Français, certains ont toujours un peu de mal à respecter les règles. En une semaine, la police de l’Indre a dressé 300 amendes pour non-respect des règles de confinement. Parfois certains sont poursuivis pour mise en danger de la vie d’autrui à l’image du directeur départemental de la sécurité de l’Indre dans La Nouvelle République.

Déjà des procédures enclenchées

À Saint-Nazaire par exemple, huit habitants vont être poursuivis pour ce délit après s’être regroupés devant la mairie. Les procureurs de la république ont donné des instructions pour la mise en application de ce délit. « Certains individus ne respectent pas le confinement pour de multiples raisons, explique Grégoire Dulin le procureur de la république de Tours. Parfois, ils n’ont pas envie de rester chez eux ou alors ils ne comprennent pas que nous sommes face à un virus d’une gravité exceptionnelle qui peut entraîner un risque de mort ». Pour le procureur, des cas spécifiques peuvent provoquer une procédure judiciaire pour mise en danger de la vie d’autrui.

Crachats ou regroupement systématique

Si des gendarmes ou policiers essuient des crachats : « Je considère qu’il y a une mise en danger de la vie d’autrui, car, au-delà d’être un acte dégradant, ça peut être dangereux, explique Grégoire Dulin. La personne qui crache peut-être porteuse du covid-19 et elle peut donc contaminer les agents qui l’interpellent ». Autre cas, celui des regroupements systématiques : « Les personnes se regroupant au même endroit, ça induit un risque pour la population ». Cette procédure permet un placement en garde à vue pour mise en danger la vie d’autrui. Le code pénal prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.