Des condamnations autour de l'affaire Dupont de Ligonnès

23 mars 2016 à 15h14 par Rédaction Alouette

ALOUETTE

Un fonctionnaire de police a �t� condamn� mercredi � 3.000 euros d'amende pour violation du secret professionnel pour avoir divulgu� des documents sur l'affaire Dupont de Ligonn�s, qui avaient par la suite �t� publi�s sur internet.

La soeur de Xavier Dupont de Ligonn�s, Christine, avait port� plainte en mai 2012 apr�s un article du Parisien, qui n'a pas �t� poursuivi, qui �voquait des correspondances entre Xavier Dupont de Ligonn�s, soup�onn� d'avoir tu� son �pouse et leur quatre enfants, et depuis introuvable, et des proches.

Le lendemain de la parution de l'article �taient publi�es 39 notes secr�tes du p�re de famille, pi�ces vers�es au dossier d'instruction en cours, sur la page Facebook d'un certain "ChrislaV�rit', internaute passionn� par cette �nigme, intitul�e "Xavier Dupont deLigonn�s, enqu�te et d�bat".

L'enqu�te a permis de remonter jusqu'� un brigadier-chef de l'Office central de lutte contre la criminalit� li�e aux technologies de l'information et de la communication (OCLCTIC), qui travaillait sur l'affaire, charg� de retrouver des traces num�riques permettant dans le cadre de l'enqu�te.

Une troisi�me personne, qui n'a pas �t� poursuivie, avait re�u les documents du policier, avant de les transmettre � "ChrislV�rit'.

En envoyant ainsi "des documents couverts par le secret par courriel", le policier "ne pouvait ignorer qu'il enfreignait les r�gles les plus �l�mentaires r�gissant le secret de l'instruction", a estim� le tribunal correctionnel de Paris.

Les juges n'ont toutefois pas inscrit sa condamnation � son casier judiciaire.

Le parquet avait requis contre lui 4.000 euros d'amende et deux mois de suspension de ses fonctions.

Quant � "ChrislaV�rit', il a �t� condamn� � une amende de 1.000 euros avec sursis pour recel de violation du secret professionnel et atteinte au secret des correspondances.

Les deux pr�venus ont �t� condamn�s solidairement � verser un euro de dommages et int�r�ts � Christine Dupont de Ligonn�s.AFP