Grenelle des violences conjugales : Les principales mesures du gouvernement

25 novembre 2019 à 16h38 par Clovis Canivenc

Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la secrétaire d’Etat chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, ont présenté ce lundi une cinquantaine de mesures en clôture du Grenelle des violences conjugales.

ALOUETTE
Le gouvernement a présenté ses mesures dans le cadre du Grenelle des violences conjugales.
Crédit: Twitter

Deux mois et demi de travail et une cinquantaine de mesures. Le Premier ministre, Édouard Philippe, et la secrétaire d’Etat chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, ont présenté les principaux points du plan de lutte contre les violences conjugales dans le cadre du Grenelle, ce lundi 25 novembre. Une date qui coïncide avec la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.

Protection et prise en charge des victimes

- Les hommes soupçonnés de violences conjugales se verront retirer leurs armes à feu, s'ils en possèdent, dès le premier dépôt de plainte les visant.

- Les modalités du secret médical seront assouplies, dans des conditions « strictes », afin que les professionnels de santé puissent plus facilement signaler les cas inquiétants de femmes victimes de violences.

- Les horaires de fonctionnement de la ligne d'appel 3919, dédiée aux femmes victimes de violences, seront élargis, pour atteindre une accessibilité 24h/24 et 7 jours sur 7.

Prévention et éducation

- Un module de formation sur l'égalité entre les sexes sera obligatoire pour les enseignants (en formation initiale et continue) mais aussi pour les jeunes qui effectuent un service national universel.

- Chaque année, le « conseil de vie » dans les collèges et lycées devra réaliser un diagnostic sur l'égalité filles-garçons en milieu scolaire.

Renforcement de la réponse pénale et suppression de certaines « absurdités juridiques »

- Le Premier ministre a précisé dans son discours que la notion d’emprise, qu'il a définie comme « la prise de possession d'un membre du couple par l'autre », serait inscrite dans le code civil et dans le code pénal, pour tenir compte du fait que « la violence psychologique prépare souvent la violence physique ».

- Reconnaissance dans la loi du phénomène du « suicide forcé », avec l'instauration d'une nouvelle circonstance aggravante pour les auteurs de violences en cas de harcèlement ayant conduit au suicide ou à une tentative de suicide de la victime.

- Lorsque leur père a tué leur mère, les enfants seront déchargés de « l’obligation alimentaire » qui les contraignait jusqu'à présent à subvenir aux besoins de leur père devenu âgé.

- En cas de dépôt de plainte, le juge « pourra suspendre ou aménager » l'exercice de cette autorité parentale pour un père accusé de violences. Le père pourra ainsi être privé de son droit de visite et d'hébergement des enfants, tout en continuant à devoir verser une pension alimentaire à la mère. En outre, en cas de féminicide, l'autorité parentale « sera suspendue de plein droit » dès la phase d'enquête ou d'instruction.

(avec AFP)