Grenoble : la Cour de cassation casse la condamnation d’un commerçant de CBD

23 juin 2021 à 14h25 par Léanne Coste

Ce mercredi 23 juin, la cour de cassation a cassé un arrêt condamnant le gérant d’une boutique de Grenoble vendant des produits à base de cannabidiol (CBD), une version “light” du cannabis. Un nouveau procès a également été ordonné.

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Dans son arrêt, la plus haute juridiction judiciaire explique qu’en raison de la libre circulation du CBD dans l’Union européenne (UE), il est impossible d’interdire sa commercialisation dans un État membre. Cette condition est valable si le CBD est produit légalement dans un autre État membre

À noter que la question reste tout de même en suspens car les juges de la Cour d’appel de Grenoble "n’ont pas recherché, alors que cela leur était demandé, si le CBD découvert dans le magasin(...)était fabriqué légalement dans un autre été de l’UE”, rapporte la cour de cassation. 

Il a également été précisé que la cour de cassation n’allait pas trancher sur le fait de savoir si “la France peut valablement ou non se prévaloir de l’objectif de protection de la santé publique pour interdire la détention/commercialisation de CBD sur son territoire”. 

Un flou juridique

Pour rappel, cette affaire avait débuté en janvier 2019, lorsque la police avait découvert chez un commerçant grenoblois des produits contenant du cannabis. Au mois de juin, le tribunal correctionnel de Grenoble avait relaxé le gérant en question. Le parquet avait cependant fait appel. Un an plus tard, la cour d’appel de Grenoble a déclaré coupable le commerçant, créant ainsi un pourvoi en cassation. Une histoire qui sème un véritable flou juridique sur la question du CBD en France. 

Les autorités françaises ont déjà fait fermer des dizaines de boutiques vendant ce fameux “cannabis light” aujourd'hui considéré comme relaxant et non euphorisant. Bien que le produit ne soit à priori pas reconnu comme une drogue, le sujet reste épineux.

(avec AFP)