Le parquet de Nantes fait appel de l'inscription à l'état civil de trois enfants nés par GPA à l'étranger

Publié : 18 mai 2015 à 16h01 par Rédaction Alouette

<p>Le parquet de Nantes a annoncé lundi avoir fait appel des jugements rendus mercredi par le tribunal de grande instance de la ville, qui lui ordonnaient l'inscription à l'état civil de trois enfants nés par gestation par autrui (GPA) à l'étranger.</p>

ALOUETTE

Le parquet de Nantes a annonc� lundi avoir fait appel des jugements rendus mercredi par le tribunal de grande instance de la ville, qui lui ordonnaient l'inscription � l'�tat civil de trois enfants n�s par gestation par autrui (GPA) � l'�tranger.

"Le parquet de Nantes a fait appel ce jour des jugements rendus le 13 mai 2015 ordonnant la transcription des actes de naissance d'enfants n�s par gestation pour autrui", a indiqu� dans un communiqu� Brigitte Lamy, procureur de la R�publique de Nantes, sans plus de pr�cisions.

asl/axt/DS

(AFP)

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