Limoges - Saur condamné pour une réduction du débit d'eau dans un logement

14 janvier 2016 à 8h55 par Rédaction Alouette

ALOUETTE

Saur a �t� condamn� pour avoir r�duit le d�bit de l'approvisionnement en eau dans le logement d'une m�re et de sa fille qui contestaient une facture, a appris l'AFP aupr�s de la fondation France Libert�s, partie civile dans ce dossier.

Le tribunal d'instance de Limoges (Haute-Vienne) a condamn� le groupe de gestion des services d'eau � pr�s de 3.600 euros d'amende et � r�tablir un d�bit d'eau normal, selon l'ordonnance de r�f�r� dat�e du 6 janvier que l'AFP a pu consulter.

La soci�t� avait r�duit le d�bit d'eau le 14 octobre 2015 dans le logement des deux femmes qui contestaient une facture de 587,65 euros.

Alors que les coupures d'eau sont interdites par la loi, la r�duction du d�bit "maintiendrait un acc�s sanitaire � l'eau potable et garantirait donc le droit � un logement d�cent", avait argument� Saur pour justifier sa d�cision, selon l'ordonnance.

Mais pour la juge, l'exigence d'un logement d�cent, qui implique une pression suffisante pour l'utilisation normale de ses locataires, "n'appara�t pas compatible avec la diminution du d�bit d'eau pratiqu�e" par Saur.

"La faiblesse du d�bit du courant d'eau au sein du domicile (...) constitue un trouble manifestement illicite qu'il convient d'arr�ter", insiste-telle.

Pour la fondation France Libert�s, la r�duction du d�bit est utilis�e comme "une solution de repli pour les multinationales et les �lus locaux" pour g�rer les impay�s.

Cette d�cision est donc, selon elle, "une nouvelle victoire (...) dans le combat pour le droit � l'eau pour tous en France".

"Apr�s une longue bataille qui nous a men� devant le Conseil constitutionnel pour faire reconna�tre l'ill�galit� des coupures d'eau, c'est maintenant l'ill�galit� des r�ductions de d�bit qui est affirm�e par la justice", se f�licite-t-elle.

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(AFP)