Sénat : coup de balai législatif sur plus de 100 lois obsolètes

4 juin 2021 à 10h45 par Léanne Coste

Le Sénat a acté, ce jeudi 3 juin, sous l'impulsion de la Haute Assemblée, la suppression de plus d’une centaine de lois qui n’avaient plus de raison d’exister.

ALOUETTE
Amélie de Montchalin, Ministre de la Transformation et de la Fonction publique
Crédit: Capture d'écran | Facebook Sénat

Le Sénat a adopté en première lecture, avec le soutien massif du gouvernement, une proposition de loi transpartisane abrogeant pas moins de 100 lois dites obsolètes, souvent votées pendant la Seconde Guerre mondiale, la Guerre d’Indochine ou lors de la Guerre d’Algérie. 

C’est un véritable coup de balai législatif qui s’est effectué au Palais du Luxembourg. Les sénateurs ont fait le choix de supprimer une multitude de lois devenues obsolètes car non appliquées. D’un coup de B.A.L.A.I (acronyme créé en 2018) comprendrez Bureau d’abrogation des lois anciennes et inutiles. Cette initiative a été portée par les sénateurs centristes Valérie Létard et Vincent Delahaye. Selon eux, la mission était de chasser ces “fossiles législatifs" qui encombrent plus qu’autre chose les textes actuels. C’est donc aux textes rédigés entre 1940 et 1980 qu’ils se sont attaqués. 

C’est donc en quelque sorte une partie de l’Histoire de France qui défile. Disparaîtront ainsi la loi de 1948 relative à l'élection des conseillers de la République (devenu le Sénat), celle de 1944 autorisant, par dérogation, le travail de nuit dans les boulangeries ou encore la loi de 1965 quant à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent la nationalité française. Au total 115 lois à supprimer ont été retenues par la commission des Lois. Le texte qui fut voté à main levé va désormais être conduit à l’Assemblée Nationale d’ici 2022. 

Si trop de doutes subsistent quant à l’obsolescence de certaines lois, Vincent Delahaye, vice-président du Sénat, déclare que “s’il y a un couac, nous pourrons aisément rétablir les dispositions d’un texte en l’intégrant à un amendement”. Un réexamen en profondeur sera donc possible. 

"Cette proposition de loi dépasse les clivages et nous concerne tous", "c'est le résultat d'une collaboration fructueuse entre le Sénat et le gouvernement", a salué la ministre de la Fonction publique Amélie de Montchalin. À noter qu’un troisième coup de B.A.L.A.I serait déjà en cours de préparation