Sites pornographiques : le Sénat vote pour une vérification de l'âge plus poussée

15 juin 2020 à 13h01 par Arnaud Laurenti

Les sénateurs ont voté la semaine dernière un amendement visant à renforcer les obligations des sites pornographiques en matière de contrôle de l'âge des utilisateurs. Actuellement, l'accès à ces sites est limité par une simple déclaration sur l'honneur, que les mineurs bravent régulièrement.

ALOUETTE
Crédit: Capture écran

L'amendement adopté par le Sénat le 10 juin soulève des interrogations sur la manière dont le contrôle de l'âge pourrait être appliqué par les sites pronographiques.

Les portails gratuits dans le viseur

Si les sites pronographiques payants ont déjà mis en place une validation par numéro de carte de crédit, les sites gratuits n'affichent qu'un simple message d'avertissement invitant l'internaute à se déclarer majeur pour accéder au contenu. Un contrôle insuffisant, jugent certaines associations de protection de l’enfance ou luttant contre la pornographie.

L’amendement déposé par la sénatrice Marie Mercier (Les Républicains) déplore que de "nombreux sites Internet ont renoncé à mettre en place un véritable contrôle de l’âge des personnes qui visionnent ces images". Selon la sénatrice, il "suffit d’un clic, par lequel le mineur certifie avoir plus de 18 ans, pour que des milliers de vidéos pornographiques lui soient accessibles".

Vers un blocage par les opérateurs

Si le texte ne précise pas la manière dont les sites devront techniquement vérifier l’âge de leurs visiteurs, il prévoit plusieurs mesures pouvant mener jusqu'au déréférencement d'un site par les opérateurs après une injonction du CSA, le gendarme de l'audiovisuel.

Au Royaume-Uni, une loi similaire avait été adoptée en 2017 mais le gouvernement a décidé de renoncer à sa mise en application deux ans plus tard, faute d'une solution technique et juridique qui respecte à la fois la vie privée, la protection des mineurs et la liberté d’expression, rapporte Le Monde.