Vers la fin de l'état d'urgence sanitaire le 10 juillet

10 juin 2020 à 7h10 par Nicolas Mezil

Le gouvernement souhaite mettre fin au 10 juillet à l'état d'urgence sanitaire mis en place fin mars pour lutter contre l'épidémie de coronavirus, a indiqué ce mardi soir Matignon en insistant sur "l'évolution à ce stade positive de la situation sanitaire".

ALOUETTE
Les services du Premier Ministre, Edouard Philippe, ont indiqué qu'un projet de loi serait présenté
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"Cette sortie de l'état d'urgence sanitaire doit être organisée rigoureusement et progressivement". C’est pourquoi le gouvernement présentera donc ce mercredi matin au Conseil des ministres un projet de loi qui permettra, pendant quatre mois, de réglementer au besoin l'accès aux transports, de limiter ou d'interdire certains rassemblements et de fermer à nouveau certains établissements accueillant du public.

Des mesures restrictives mais pas de confinement strict

"Ces dispositions n'autoriseraient en revanche pas le retour au confinement strict", tel que celui mis en place à partir du 17 mars afin de freiner l'épidémie, au prix d'un arrêt brutal de l'économie, ont précisé les services du Premier ministre Edouard Philippe.

L'état d'urgence sanitaire, en vigueur depuis le 24 mars, avait été prolongé après deux mois jusqu'au 10 juillet. Il "doit demeurer un régime d'exception", insiste Matignon.

Le gouvernement ne souhaite donc pas le prolonger une deuxième fois. Mais le texte présenté mercredi "laisse à la disposition du Premier ministre une partie de ses outils, pour une durée de quatre mois" à compter du 10 juillet si jamais l'épidémie, aujourd'hui jugée "sous contrôle" par le Conseil scientifique, connaissait un rebond.

Parmi ces outils figurent "la possibilité de réglementer l'accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage (obligation de porte du masque), la possibilité "d'ordonner la fermeture provisoire et de réglementer l'ouverture d'une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du public" ou encore la possibilité "de limiter ou d'interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature".

Recourir de nouveau à l’état d’urgence sanitaire en cas d’aggravation

La sortie de l'état d'urgence sanitaire "serait ainsi organisée de façon progressive, sous le contrôle du Parlement qui serait informé, dans les mêmes conditions que pendant l'état d'urgence sanitaire, des mesures prises par le Gouvernement", précise Matignon.

Si une aggravation générale ou localisée de la situation devait justifier des mesures plus restrictives de liberté, le gouvernement devrait alors recourir à nouveau à l'état d'urgence sanitaire, lequel pourrait être remis en vigueur, sur tout ou partie du territoire, par un décret en Conseil des ministres.

 

(Avec AFP)