Saint Nazaire : une ex-greffière condamnée

Une ancienne greffière du tribunal de Saint-Nazaire a été condamnée, ce lundi 1^er septembre, à trois ans de prison dont 21 mois avec sursis pour avoir livré des informations confidentielles à un trafiquant de drogues présumé.

Initialement attendue devant le tribunal correctionnel d’Angers, aux côtés de treize autres prévenus soupçonnés d’appartenir à un réseau de trafic de stupéfiants, l’ex-fonctionnaire a finalement choisi la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, ce qui signifie qu'elle a reconnu les faits. 

Une détention sous bracelet électronique

Déjà détenue trois mois en 2023 dans le cadre de l’instruction, la fonctionnaire de 43 ans purgera le reste de sa peine ferme sous détention à domicile avec bracelet électronique. Elle se voit également frappée d’une interdiction définitive d’exercer dans la fonction publique, ainsi que de plusieurs peines complémentaires : privation des droits d’éligibilité et d’exercice d’une fonction juridictionnelle pendant cinq ans, interdiction de témoigner en justice et interdiction de séjour en Loire-Atlantique durant sa détention à domicile.

Des faits graves reconnus

Employée au cabinet d’un juge d’instruction de Saint-Nazaire, la greffière avait été mise en examen puis écrouée en juin 2023. Elle était poursuivie pour avoir divulgué des informations sensibles liées à une enquête criminelle à une personne susceptible d’y être impliquée, mais aussi pour détournement et bris de scellés.

Son avocat, Me Pascal Rouiller, a indiqué que sa cliente avait "reconnu les faits et accepté sa culpabilité". Il a aussi précisé qu’elle avait désormais quitté la fonction publique et qu’elle exécutera l’ensemble des peines prononcées.

Elle ne figurera donc pas parmi les prévenus attendus mi-septembre devant le tribunal d’Angers.

Avec AFP