Tours : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancienne première adjointe

Devant le tribunal correctionnel, le vice-procureur de la République Pierre Gérard a aussi réclamé une peine d'inéligibilité de cinq ans pour la conseillère régionale de la majorité PS-EELV-PCF, accusée d'avoir bénéficié de fonds détournés par son mari dans sa fonction de directeur de l'Association pour adultes et jeunes handicapés d'Indre-et-Loire (Apajh 37).

Mandat de dépôt requis contre Guillaume Masset

"Elle ne pouvait pas ignorer les agissements de son mari", a déclaré le magistrat.

Contre l'époux, qui a reconnu avoir détourné 24 chèques entre 2018 et 2020 pour un montant total de 350.600 euros, le vice-procureur a notamment requis trois ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, avec mandat de dépôt. Le vice-procureur a aussi demandé la confiscation de la maison tourangelle du couple, d'une valeur de 355.000 euros, "qui correspond aux sommes détournées".

Le jugement a été mis en délibéré au 8 mars.

A la barre, Guillaume Masset, 47 ans, a raconté avoir établi des fausses factures de travaux grâce à un scanner, des ciseaux et du correcteur blanc. Les fonds transitaient ensuite sur les divers comptes du couple.

"Elle a fait confiance"

L'homme a affirmé avoir agi seul pour apurer des dettes liées à la liquidation de son entreprise de BTP en 2016. L'enquête menée par la Direction territoriale de la police judiciaire d'Orléans n'avait d'ailleurs pas mis en évidence une quelconque complicité de son épouse dans le processus de détournement.

Il a ainsi "honteusement", selon ses propos, souscrit des emprunts pour rembourser ses créanciers, sans en parler à son épouse, en imitant notamment sa signature.

Quand il prend la tête de l'Apajh 37 en janvier 2017, il s'est décrit comme "acculé" par les organismes de recouvrement. "Je ne voyais pas de solution. J'ai commis l'irréparable", a expliqué le fonctionnaire des finances publiques en disponibilité. "J'ai profité de la confiance de ma femme. J'en ai abusé."

« J’aurai dû être plus attentive »

Reste que, selon le parquet, la conseillère régionale âgée de 46 ans a bien profité des sommes détournées qui permettaient aussi de financer la vie quotidienne du couple, désormais séparé.

"Je n'avais pas conscience de cet endettement. Je ne m'occupais pas de ces choses-là. (...) J'étais très occupée", s'est-elle défendue, décrivant un climat familial tendu. "J'aurais dû être plus attentive", a-t-elle regretté, visiblement émue.

Pour sa défense, Me Hélène Delhommais a plaidé la relaxe. L'avocate a mis en avant le fait que l'épouse n'avait pas forcément la connaissance de l'origine des fonds et que sa cliente n'avait pas utilisé ces fonds détournés pour mener un train de vie luxueux.

"Il n'y avait pas de villa, pas de restaurant, pas de voiture de luxe, absolument rien", a lancé Me Delhommais. "Elle se retrouve ici parce qu'elle a fait confiance."

Le couple a fait l'objet d'un signalement par Tracfin au printemps 2021. Ce service de renseignement chargé de la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment avait été alerté par la banque des époux.

(avec AFP)