Creuse : un homme à l’origine de dépôts sauvages d’ordures identifié et condamné grâce à une facture

Il est rare de voir des affaires de dépôts sauvages portées devant le tribunal. Pourtant hier, un habitant de Lavaveix-les-Mines (Creuse) a été condamné par le tribunal judiciaire de Guéret pour avoir déposé des déchets verts, de la ferraille et du béton dans un chemin communal près du monument aux morts, en août dernier. Celui-ci a été confondu grâce à des factures au nom de sa compagne retrouvées dans les déchets déversés. Il écope d’une amende de 400 euros et devra rembourser la commune à hauteur de 169 euros pour le nettoyage du dépôt sauvage.

Pas une première en Creuse

En novembre 2020, des promeneurs qui avaient laissés leurs détritus en forêt de Chabrières près de Guéret avaient été identifiés grâce au ticket de caisse de l’enseigne de fastfood. L’heure et le numéro de carte bancaire avaient permis de remonter jusqu’à l’auteur de cet acte d’incivisme.

Chaque année en France, 20 kg de déchets sauvages sont abandonnés par personne

Les dépôts sauvages ou l’enfouissement des déchets sont interdits depuis une loi du 15 juillet 1975 qui fixe les grands principes de la réglementation en la matière. Ainsi, tout détenteur de déchets est responsable de leur devenir et que le dépôt sauvage, c’est-à-dire l’abandon de déchets entraînant une accumulation anarchique sur un terrain privé ou dans l’espace public en dehors des espaces autorisés, est formellement interdit.

On considère que tous les ans plus d’un millions trois cent mille tonnes de déchets finissent dans la nature en dehors d’un site habilité.

Ce que prévoit la loi

L’article 521-1 du Code de l’environnement prévoit une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € pour un particulier (et 3 000 € en cas de récidive). Le montant peut atteindre 10 000 € pour une entreprise et jusqu’à 75 000 € en ce qui concerne les déchets dits ”professionnels”, tels que ceux générés par le secteur du BTP. Cet acte d’incivisme est également passible de deux ans de prison.

Depuis la loi du 22 août 2021, portant sur la lutte contre le dérèglement climatique, le dépôt sauvage d’ordures est considéré comme un délit d’écocide tant qu’il expose l’environnement à un risque de dégradation durable des écosystèmes. Les sanctions encourues soumettent les auteurs à maximum 3 ans de peine de prison et 250 000 € d’amende.

C’est la mairie de la commune qui est compétente pour constater l’existence d’un dépôt sauvage et en assurer l’élimination. Elle sera alors en charge de contacter le responsable des faits en l’obligeant à procéder à leur enlèvement et les évacuer conformément à la réglementation en vigueur.