Affaire des rugbymen "photographes": amendes requises contre le club de Soyaux-Angoulême

"C'est l'histoire d'un club qui est devenu grand trop vite, ce club est une aventure collective extraordinaire (...) mais cette passion vous a aveuglés", a estimé la procureure de la République Marianne Poinot.

Elle a requis des amendes de 20.000, 30.000 et 40.000 euros, dont une partie avec sursis, à l'encontre respectivement de Jean Alémany et Jean-Jacques Pitcho, en tant que co-présidents, et du frère de ce dernier, Didier Pitcho, gérant de fait à l'époque et actuel président.

Tous étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour "travail dissimulé" ainsi que le club, actuellement 14e de ProD2, contre lequel 100.000 euros d'amende ont été requis, dont une partie assortie de sursis. Ils contestent les faits reprochés.

"Vous n'êtes pas des voyous, mais des coquins", a poursuivi la procureure dans son réquisitoire critique envers les "dérapages" et "artifices" du club pour se soustraire aux cotisations sociales, et alléger ainsi sa masse salariale.

Le club, né en 2010 de la fusion de Soyaux et d'Angoulême, s'était retrouvé dans la mêlée judiciaire après une inspection de l'Urssaf en 2016, dans le cadre de contrôles accrus sur les clubs sportifs.

Selon l'Urssaf, le SA XV a versé à quelque 77 joueurs des sommes qui auraient dû être des salaires, entre 2013 et 2015.

Le tribunal s'est notamment penché sur le présumé détournement d'indemnités kilométriques versées à des joueurs alors qu'ils étaient déjà dotés de véhicules par des sponsors et qu'"ils ne faisaient pas des kilomètres", soit de possibles "compléments de salaires déguisés", selon le président du tribunal Denis Roucou.

"Nous ne sommes pas sur un système mafieux, organisé avec un versement d'indemnités kilométriques" qui serait prévu à l'avance, fait valoir l'avocat du club Me Frédéric Bausset.

21 joueurs comme autoentrepreneurs

Le club devait aussi s'expliquer sur le choix de déclarer, entre 2014 et 2016, 21 joueurs comme "auto-entrepreneurs pour être photographes", pour pouvoir leur verser des droits à l'image, via une entreprise détenue par Didier Pitcho, Pit Pub. Sans aucune facture. Et les joueurs n'avaient jamais été photographes.

"Pourquoi photographe ? On n'a pas trouvé d'autre nomenclature pour droits à l'image. Dans notre esprit, c'était légal", avance Jean Alémany, retraité de 71 ans de l'hôtellerie-restauration.

A la barre, les trois dirigeants, chefs d'entreprise chevronnés - ou ex, se présentent comme "une bande de copains" unis par la passion du rugby, mais peu en prise avec la gestion associative et le mode de recrutement des joueurs. "Vous étiez au courant des modes de rémunération des joueurs", martèle la procureure.

"On n'a jamais dit qu'on était blanc comme neige", se défend M. Alémany. "On était un jeune club, sans expérience", s'excuse-t-il. "On a été léger", confirme Jean-Jacques Pitcho. A ses yeux, le mode de rétribution des joueurs ne relèverait que d'une simple "optimisation".

A l'époque des faits, le club évoluait dans les échelons amateurs en Fédérale 2 puis 1, avant son accession, en ProD2 sous statut professionnel, en mai 2016. Epinglé par la DNACG, le gendarme financier du rugby lui avait finalement donné un feu vert. "On était le club qui dérangeait, on montait trop vite", analyse après coup Jean-Jacques Pitcho.

"Le club n'avait pas les moyens de ses ambitions", souligne l'avocat de l'Urssaf, Laurent Beneteau. D'où la tentation de trouver des "subterfuges" pour se "soustraire à la législation sociale". L'Urssaf réclame au club quelque 500.000 euros de dommages et intérêts et, dans le cadre d'une procédure de redressement fiscal, plus de 2,2 M EUR.

Le jugement a été mis en délibéré au 25 janvier.

(avec AFP)