Fraude au chômage partiel : "les sanctions vont tomber", prévient la ministre du Travail

8 juin 2020 à 8h22 par Arnaud Laurenti

Muriel Pénicaud prévient : les entreprises peuvent encore déclarer une "erreur" mais d'ici quelques semaines "les sanctions vont tomber". La ministre a constaté que certains salariés se trouvaient en télétravail à temps plein alors qu'ils étaient déclarés en chômage partiel.

ALOUETTE
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La chausse aux fraudeurs est lancée : le gouvernement va procéder "à plus de 50 000 contrôles d'ici la fin de l'été", a annoncé ce lundi matin Muriel Pénicaud sur franceinfo. Les entreprises ont encore la possibilité de déclarer une "erreur" mais plus pour longtemps.

Des abus dans certains secteurs

La ministre du Travail constaté que certains sont "un peu plus fraudogène" que d'autres. Dans certaines entreprises, des salariés en chômage partiel continuaient à télétravailler à temps plein. "Si c'est une erreur, on corrige. Si c'est de la fraude, il y aura des sanctions", a déclaré la ministre.

Muriel Pénicaud reçoit mardi les organisations syndicales et patronales pour une réunion sur la situation de l'emploi en France et évoquer le nouveau dispositif de chômage partiel qui entrera en vigueur pendant "un à deux ans".

Ce dispositif "a vocation à durer un à deux ans, ça fait partie des curseurs qu'on décidera" lors de la concertation qui doit démarrer cette semaine.

Ce délai n'est pas lié à la fin du quinquennat mais "à la crise économique", a-t-elle expliqué.

Le gouvernement a annoncé jeudi plusieurs concertations pour soutenir l'emploi, dont une sur les modalités d'un dispositif d'activité partielle, qui sera mis en place par un accord collectif d'entreprise ou de branche. Il donnerait lieu à une indemnisation en contrepartie du maintien dans l'emploi.

Des contreparties 

En avril, 8,6 millions de salariés étaient au chômage partiel, a rappelé la ministre, qui n'a pas encore les chiffres de mai.

Depuis le début de la crise en mars, le gouvernement a mis en place un régime exceptionnel de chômage partiel pour éviter les licenciements.

Depuis le 1e juin, la prise en charge par l'État et l'Unédic a baissé de 100% à 85% de l'indemnité versée au salarié, à l'exception des secteurs faisant l'objet de restrictions en raison de la crise sanitaire comme le tourisme ou la restauration.

"Ce dispositif permettra de garder son emploi, à l'entreprise de garder ses compétences", a expliqué la ministre.

Parmi les contreparties pour l'entreprise, le maintien dans l'emploi mais aussi, "s'il y a une baisse de salaire pendant la crise (à l'issue de la crise, NDLR), on fait plus d'intéressement. Ce sera négocié dans l'entreprise".

(avec AFP)