#Laval: un fonctionnaire contraint la ville à lui confier du travail

Publié : 22 décembre 2016 à 17h33 par Rédaction Alouette

<p>Le tribunal administratif de Nantes a contraint la ville de Laval à confier du travail à un de ses agents municipaux qui avait saisi la justice après être resté sans activité pendant plus de 17 mois, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.</p>

ALOUETTE

Le tribunal administratif de Nantes a contraint la ville de Laval � confier du travail � un de ses agents municipaux qui avait saisi la justice apr�s �tre rest� sans activit� pendant plus de 17 mois, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Le fonctionnaire, employ� au service g�omatique de la commune, n'a pas �t� transf�r� � la communaut� d'agglom�ration de Laval o� est d�sormais regroup�e la nouvelle Direction des syst�mes d'information et t�l�communications.

Le tribunal administratif de Nantes a estim� dans son ordonnance du 5 d�cembre qu'un "harc�lement est constitu� depuis juillet 2015 par son absence de transfert au sein du service commun de g�omatique crÈ entre la ville et la communaut� d'agglom�ration".

Le Tribunal a enjoint � la ville de Laval de confier � l'agent de ma�trise "des missions effectives correspondant � sa fiche de poste, ainsi que les moyens de les exercer, dans un d�lai d'une semaine" et de proc�der � son �valuation des ann�es 2015 et 2016, dans un d�lai de trois semaines.

La ville de Laval devra �galement verser � l'agent municipal une somme de 1.000 euros.

 

we/jlv/phc

(AFP)

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