Procès Chimirec: relaxe et peines plus légères en appel

La cour d'appel de Paris a �cart� une partie des faits reproch�s aux pr�venus au proc�s Chimirec, groupe sp�cialis� dans le traitement des d�chets industriels, et condamn� son PDG Jean Fixot � 30.000 euros d'amende.

En premi�re instance, le tribunal correctionnel de Paris l'avait condamn� � 15 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende.

Les pr�venus �taient accus�s d'avoir �limin� "de fa�on irr�guli�re" des d�chets par la dilution d'huiles pollu�es aux PCB (polychlorobiph�nyles) dans trois usines, � Domjevin (Meurthe-et-Moselle), Dugny (Seine-Saint-Denis) et Grez-en-Bou�re (Mayenne), entre 2000 et 2006.

L'entreprise aurait ainsi cumul� des gains avec la revente des huiles, les �conomies r�alis�es sur le co�t du traitement et les subventions de d�pollution.

Mais la cour d'appel de Paris a constat� l'extinction de l'action publique et prononc� la relaxe des pr�venus de ce chef de poursuite. Les motivations de la d�cision de la cour d'appel n'�taient pas disponibles jeudi.

Certains pr�venus ont en revanche �t� condamn�s pour exploitation non autoris�e d'une installation class�e, faux et usage de faux, fourniture d'information inexacte � l'administration.

Trois soci�t�s du groupe ont �t� condamn�es chacune � 80.000 euros d'amende.

L'ex-directeur de Chimirec Est Daniel Baumgarten a �t� condamn� � 3.000 euros d'amende avec sursis, l'ex-pr�sident d'Aprochim Didier Routa � 10.000 euros d'amende, dont la moiti� avec sursis.

Les polychlorobiph�nyles sont des produits chimiques toxiques au contact et � l'inhalation, persistants, bioaccumulables dans l'organisme et l'environnement, consid�r�s comme potentiellement canc�rog�nes. Interdits en France depuis 1987, les PCB ont �t� tr�s utilis�s, notamment dans les transformateurs.

spe/mig/pad

 

 

 

(AFP)