Résidents à Brem-sur-Mer, ils payaient leurs impôts aux Seychelles mais sont trahis par leur badge télépéage

1er juillet 2021 à 14h30 par Antoine Judit

Le tribunal administratif de Nantes a débouté des faux résidents « seychellois » qui habitaient en fait à Brem-sur-Mer. Ils ne payaient pas leurs impôts en France.

ALOUETTE
Crédit : Wikimedia Commons

Cet homme de 83 ans et sa femme sont censés avoir déménagé depuis bien longtemps aux Seychelles. Et pourtant, le tribunal de Nantes a noté qu’ils avaient une "souscription à un abonnement à un journal quotidien, le paiement régulier de dépenses personnelles ou de nombreux trajets," enregistrés par leur badge de télépéage.

Ils avaient un abonnement EDF depuis 2000

Tous ces renseignements ont mené le tribunal de Nantes a établir que le "centre de la vie personnelle" était bien en Vendée. De plus les époux disposaient "d’un abonnement EDF en octobre 2000. Il n’a jamais été suspendu depuis et révèle une consommation d’électricité." 

Le couple avait subi un redressement fiscal en 2010 et 2011.

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