Retraites : quelles propositions du gouvernement ?

Ces textes ont été adressés jeudi soir aux caisses de la Sécurité Sociale. Les deux projets de loi seront présentés le 24 janvier en Conseil des ministres.

Un âge pivot

Un "âge d'équilibre" (âge pivot) assorti d'un bonus-malus au-delà de l'âge légal de départ sera créé en 2022, à moins d'une "délibération" différente des partenaires sociaux "avant le 1er septembre 2021", précise les textes. Cet âge minimal pour une retraite sans décote "se mettra progressivement en place à partir de 2022 pour la génération 1960" et atteindra "64 ans pour la génération 1965 qui partira à la retraite à partir de 2027". Par la suite, cet âge d'équilibre évoluera "en fonction de l'espérance de vie".

Pour ceux qui conserveront des droits à des départs anticipés avant 62 ans (policiers, militaires, carrières longues, pénibilité...), des âges d'équilibre "individualisés et dérogatoires" seront mis en place. Parallèlement, l'âge d'annulation de la décote prévue en cas de durée de cotisation insuffisante, actuellement fixé à 67 ans, sera progressivement abaissé à 64 ans.

Une caisse "universelle"

"Le système universel de retraite entrera en vigueur dès 2022 pour la génération 2004, et à partir de 2025 pour la génération 1975", indique les documents. Une "caisse nationale de retraite universelle" (CNRU) sera mise en place "dès le 1er décembre 2020". Elle sera pilotée "par un conseil d'administration paritaire composé des organisations syndicales représentatives et des organisations professionnelles représentatives" incluant "les travailleurs indépendants, les professions libérales et les employeurs publics". Elle fixera les paramètres du système, dans le respect d'une "règle d'or" imposant l'équilibre financier à horizon de cinq ans à partir de 2025.

Revalorisation de la rémunération des enseignants

La "mise en place du système universel de retraite" s'accompagnera d'une "revalorisation" de "la rémunération" des enseignants et des chercheurs, dans le cadre de lois de programmation qui concerneront spécifiquement l'éducation nationale et la recherche. Il s'agit de garantir "un même niveau de retraite pour les enseignants et chercheurs que pour des corps équivalents de même catégorie de la fonction publique".

La réversion dès 55 ans

Principale nouveauté, la pension de réversion, censée garantir le maintien de 70% des ressources du couple, sera attribuée à partir de l'âge de 55 ans et non à 62 ans comme initialement prévu. Elle ne s'appliquera "qu'à partir de 2037" pour les personnes ayant intégré le nouveau régime.

Pour les divorces prononcés avant 2025, les règles actuelles (pensions de réversion proratisées en fonction de la durée de mariage) seront conservées. Après cette date "les modalités de garantie des droits pour les conjoints divorcés" restent à définir et seront détaillés par ordonnance.

Droits familiaux garantis

Comme promis, une "majoration en points de 5%" sera "accordée" pour chaque enfant "et dès le premier enfant", avec un coup de pouce de 2% pour le troisième enfant. Ce bonus se substituera aux règles actuelles combinant trimestres gratuits et majoration de 10% pour les familles nombreuses.

Pour les parents aux foyers ou en congé parental, des points viendront "compenser les interruptions ou réductions d'activité des assurés (...) dans les premières années suivant la naissance de l'enfant". Les actuelles "majorations" en trimestres accordées aux mères seront prises en compte pour le calcul des points acquis au moment de la bascule dans le "système universel" en 2025, dans des conditions qui seront précisées par ordonnance.

1.000 euros nets minimum en 2022

Les pensions des assurés "ayant effectué" une carrière complète seront portées à 1.000 euros net "dès 2022", à "83% du SMIC net en 2023", 84% en 2024 et 85% en 2025.

(avec AFP)