Revenu universel d'activité : les français consultés dès aujourd'hui

9 octobre 2019 à 4h40 par Arnaud Laurenti

Quelle forme doit prendre le Revenu Universel d'Activité (RUA) qui doit remplacer les prestations sociales actuellement d'ici 2023 ? Le gouvernement propose aux français de donner leur avis via une consultation sur internet.

ALOUETTE
Christelle Dubos, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé.
Crédit: Archives

Un revenu universel d'activité en lieu et place de la plupart des prestations sociales actuelles : c'est l'objectif de simplification fixé par le gouvernement à l'horizon 2023. Une consultation en ligne est lancée ce mercredi.

"L'avis des citoyens sera pris en compte", assure le gouvernement

Sur consultation-rua.gouv.fr, les internautes ont jusqu'au 20 novembre pour donner leur avis sur les différentes modalités envisageables de cette réforme, voulue par Emmanuel Macron dans le cadre de sa stratégie anti-pauvreté.

"On ne fait pas de réforme sur 37 milliards d'aides sociales et qui touche potentiellement 15 millions de personnes sans demander leur avis aux Français", a commenté la secrétaire d'Etat chargée du dossier, Christelle Dubos.

Le RUA doit intégrer les actuels RSA, prime d'activité et allocations logement, mais aussi, éventuellement, l'AAH et le minimum vieillesse, voire d'autres prestations.

Son périmètre exact fait justement partie des questions posées dans le cadre de la concertation. Mais le gouvernement demande également aux contributeurs si la future prestation doit être accessible aux jeunes de moins de 25 ans - actuellement exclus du RSA -, ou encore si elle doit être calculée en fonction des "revenus de tout le foyer".

Pour chaque proposition, les participants sont invités à voter: "d'accord", "mitigé" ou "pas d'accord". Mais ils peuvent aussi expliciter leurs arguments, et formuler des propositions complémentaires.

La concertation se déclinera également via six "ateliers" réunissant entre 80 et 100 participants - dont des bénéficiaires de minima sociaux - qui seront organisés d'ici début décembre à Bordeaux, Roubaix, Saint-Etienne, Besançon, Chartres et Avignon. Elle passera également par un "jury citoyen" de 15 personnes qui devra donner un avis à l'issue de deux week-ends de travail, début 2020.

Au final, dans le travail d'élaboration du projet de loi attendu pour le courant de l'année 2020, "c'est l'exécutif qui décidera, mais on veut convaincre que l'avis des citoyens sera pris en compte", a assuré le délégué interministériel chargé de la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt.

L'une des questions soumises à concertation suscite déjà la controverse: un collectif de 55 associations défendant les droits des personnes handicapées a exprimé mardi son "refus" que l'allocation pour adultes handicapés (AAH) soit intégrée dans le futur RUA, par crainte que son versement puisse justement être conditionné à l'exercice d'une activité.

Le "caractère inconditionnel de l'AAH" sera "préservé quoi qu'il arrive", a répondu sur ce point M. Noblecourt.

(avec AFP)