Loire-Atlantique : "hors la loi", le département adopte le congé menstruel

La Loire-Atlantique a adopté ce lundi 23 juin lors du Conseil départemental le congé menstruel pour ses agentes. Ce n'est pas une première sur le territoire.

38 voix pour la majorité, 24 abstentions, il n'en fallait pas plus pour que le congé menstruel soit mis en place pour les agentes de la Loire-Atlantique. Ce sera le cas à partir du 1^er janvier 2026. Le département a suivi les municipalités comme Orvault, Nantes et Saint-Nazaire qui l'avaient déjà adopté.

Une satisfaction pour la majorité, alors que l’opposition souligne le risque juridique de cette avancée sociale. Car oui, la loi ne permet pas aux collectivités d’accorder de tels congés.

Un congé menstruel "hors la loi"

Si certaines communes de Loire-Atlantique ont déjà mis en place ce congé, la préfecture leur a demandé de retirer ce dispositif. Il est jugé illégal car il ne revient pas à une collectivité de créer un motif nouveau d'autorisation spéciale d'absence. La proposition de loi a été rejetée en commission à l'Assemblée nationale en mars 2024.

Malgré cette interdiction, le président du département Michel Ménard indique que ce sont "de telles initiatives qui peuvent parfois faire avancer le droit. Cela fera peut-être bouger les lignes et incitera les députés et sénateurs à l'inscrire à l'une de leurs sessions."

Une femme sur 10 atteinte d'endométriose 

Si ce congé menstruel est considéré comme une avancée sociale, c'est parce qu'une femme sur 10 en âge de procréer est atteinte d'endométriose en France (2 millions de personnes). Et une femme sur deux souffre de règles douloureuses.

Les perturbateurs endocriniens pourraient expliquer la hausse du nombre de personnes atteintes d'endométriose. C'est ce que semble indiquer des études scientifiques sur le sujet, même si l'impact n'est pas évident à établir en raison de difficultés méthodologiques.