Social : nouvelle victoire judiciaire des ex-GMS

16 décembre 2020 à 18h55 par Thierry Matonnat

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris vient d’annuler l'ordonnance de non lieu dans une plainte contre les anciens actionnaires de l’équipementier automobile de La Souterraine avant la cession d’ALTIA à GM&S.

ALOUETTE
Le site ALTIA de La Souterraine avant d'être revendu au groupe italien GM&S Industry
Crédit: Alouette | Thierry Matonnat

Un engagement permanent

Dans leur combat, les ex-GM&S ont mené plusieurs actions en justice. Ils ont déjà réussi à faire annuler le PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) par la Cour administrative d’appel de Bordeaux, le 12 octobre 2018.

Ensuite le 24 janvier 2020, le conseil d’état a confirmé cette annulation du plan social en rejettant le pourvoi formé par les mandataires de GM&S considérant que la cour de Bordeaux n’avait pas commis d’erreur de droit.

Une avancée qui va permettre aux salariés licenciés qui ont saisi les Prud’hommes de tenter d’obtenir de meilleurs indémnisations.

Les ex-GM&S ont également assigné les donnneurs d’ordres Renault et PSA pour abus de position dominante. Ils sont soupçonnés d’avoir œuvré par leur comportement à la fermeture programmée du site GM&S de La Souterraine. L’action n’a pas encore abouti.

Aujourd’hui, avec l’annulation de l’ordonnance de non-lieu par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris concernant la plainte des salariés contre les anciens actionnaires d’ALTIA, les ex-GM&S espèrent que « ceux qui ont pillé l’entreprise » avant de la céder à GM&S vont être condamnés.

Possibles mises en examen

Cette nouvelle petite victoire judiciaire va permettre à la procédure d’instruction de se poursuivre. Selon un communiqué de la CGT, les dirigeants d’ALTIA devraient logiquement être mis en examen. Ils sont soupçonnés de fausses factures, banqueroute, abus de biens sociaux et escroquerie.

Le groupe ALTIA avait revendu l’usine de La Souterraine 3 euros symboliques au groupe italien GM&S Industry en décembre 2014.

Faire payer les responsables

En clair, le syndicat CGT explique que « la justice devrait donc se pencher sur ces accusations et faire la lumière sur ces pratiques qui ont entrainé le sous-traitant automobile de La Souterraine vers le redressement judiciaire afin que les responsables rendent un jour des comptes devant le tribunal correctionnel ».